Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Berbère Tapis — Dernière mise à jour : mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site berberetapis.com est exploité par :
Nom : Jordan Christian (micro-entrepreneur)
Enseigne commerciale : Berbère Tapis
SIRET : 10130320400016
TVA intracommunautaire : FR88101303204
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 6 87 87 82 52
Email : contact@berberetapis.com
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée
sur berberetapis.com par un consommateur non professionnel résidant en France.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des tapis d'inspiration berbère. Les descriptions et
photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Berbère Tapis se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché
au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation
est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le client.
Berbère Tapis se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de
fraude ou d'erreur manifeste de prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard),
PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL (chiffrement PCI-DSS).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées.
Le délai de livraison total estimé est de 7 à 28 jours ouvrés à compter
de la confirmation de commande.
Un email de suivi est envoyé dès l'expédition.
Berbère Tapis ne peut être tenu responsable des retards imputables au
transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre
commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Conditions de retour :
— L'article doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, emballage
intact, accessoires inclus).
— La facture d'achat doit être jointe au colis.
— Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure :
Contactez-nous à contact@berberetapis.com en indiquant votre numéro de commande.
Nous vous communiquerons l'adresse de retour sous 48h.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et
vérification du colis, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et
aux articles 1641 et suivants du Code Civil, vous bénéficiez de :
— Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
— Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut, contactez contact@berberetapis.com avec des photos du produit.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Berbère Tapis ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation, d'une négligence, ou d'un usage non conforme du produit.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site berberetapis.com (textes, images, logos) est la
propriété exclusive de Berbère Tapis et protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD
et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité
en contactant : contact@berberetapis.com
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas
de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation.
Médiateur désigné par Berbère Tapis :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux français
seront seuls compétents.