Mentions légales

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : Jordan Christian met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Jordan Christian
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://berberetapis.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Berbère Tapis édité par Jordan Christian - 60 rue François 1er 75008 Paris -
+33 6 87 87 82 52
Numéro Siret : 10130320400016
Numéro TVA : FR88101303204
Responsable publication : Jordan Christian – contact@berberetapis.com. Le responsable
publication est une personne morale.
Webmaster : Jordan Christian – contact@berberetapis.com
Délégué à la protection des données : Jordan Christian – contact@berberetapis.com
Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario,
K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en
aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://berberetapis.com/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://berberetapis.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jordan Christian, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://berberetapis.com/ est mis à jour régulièrement par Jordan
Christian responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://berberetapis.com/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. Jordan Christian s’efforce de fournir sur le site
https://berberetapis.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://berberetapis.com/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://berberetapis.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://berberetapis.com/ est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les
durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de
ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal.
Jordan Christian et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jordan Christian détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Jordan Christian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Jordan Christian agit en tant qu’éditeur du site. Jordan Christian est responsable de la
qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Jordan Christian ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://berberetapis.com/, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jordan Christian ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://berberetapis.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jordan Christian se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jordan Christian se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Jordan Christian. Berbère Tapis est représenté par Jordan Christian, son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Jordan Christian s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que Jordan Christian traite des Données Personnelles,
Jordan Christian prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Jordan
Christian les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Jordan Christian est susceptible de traiter tout ou partie des données :
● pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
● pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://berberetapis.com/ :
adresse email
● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
Jordan Christian ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://berberetapis.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
Jordan Christian devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que Jordan Christian a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions
de sa part, Jordan Christian s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation
s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Jordan Christian utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://berberetapis.com/ par écrit à l’adresse suivante :
Jordan Christian
60 rue François 1er 75008 Paris
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://berberetapis.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à Jordan Christian par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://berberetapis.com/ peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Jordan Christian s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, Jordan Christian reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Jordan Christian s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Jordan Christian,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs Jordan Christian ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Jordan
Christian et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://berberetapis.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre
les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://berberetapis.com/ n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://berberetapis.com/ et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site https://berberetapis.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://berberetapis.com/ utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Jordan Christian prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://berberetapis.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jordan Christian. Cependant, Jordan
Christian n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Jordan Christian est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à Jordan Christian d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou,
au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Jordan Christian informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque Jordan Christian ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Jordan Christian décline toute responsabilité pour les conséquences liées
au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
https://berberetapis.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour Jordan Christian d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à
leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix
de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. Jordan Christian pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et
Google Plus figurant sur le Site de https://berberetapis.com/ ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://berberetapis.com/, Twitter, Facebook, LinkedIn et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://berberetapis.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que Jordan Christian dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Jordan Christian peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un)
et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de
se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Jordan Christian d’évaluer les réponses des visiteurs face au
Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et
les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de Jordan Christian, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://berberetapis.com/ est soumis au droit
Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.